Aller au contenu principal

Dépistage forestier et examen terrain

Le dépistage forestier est un signal complémentaire pour examiner une parcelle de production. Il aide à organiser les éléments à vérifier, mais ne constitue ni une décision juridique ni une validation EUDR.

Point ou polygone : la règle des 4 ha​

Pour la géolocalisation EUDR ordinaire des cultures, par exemple cacao ou café, un point suffit jusqu’à 4 ha inclus, avec latitude et longitude à au moins six décimales. Au-delà de 4 ha, un polygone comportant suffisamment de points de limite est requis. Pour les bovins, la géolocalisation concerne les établissements où ils ont été détenus. La diligence n’impose pas systématiquement des polygones aux petites parcelles ; l’absence de déforestation et la légalité de la production restent à justifier. Source : EUDR, article 2(28) et article 9.

L’application distingue la vérification du point et la vérification des limites. Pour un point, vérifier qu’il correspond à la bonne parcelle. Le contrôle satellite utilise une zone estimée depuis le point et la surface déclarée, pas des limites relevées sur le terrain. Un polygone peut aussi affiner l’analyse des petites parcelles, sans constituer une obligation EUDR supplémentaire systématique.

Dans Limites de la parcelle, saisir les coordonnées dans l’ordre latitude, longitude, par exemple 6.123456, 1.234567. Utiliser les coordonnées comme point définit cette position exacte sans nouveau clic sur la carte, même hors ligne. La recherche d’adresse et les nouvelles images satellite nécessitent une connexion. Rechercher positionne uniquement la carte. Un polygone existant doit être supprimé explicitement avant d’être remplacé. Indiquer ensuite la surface (4 ha au maximum), puis enregistrer. GeoJSON utilise l’ordre inverse : [longitude, latitude].

Analyser plusieurs parcelles​

Dans Origine → Parcelles, sélectionner les parcelles individuellement ou toute la page. La sélection est conservée entre les pages. Sélectionner tous les résultats inclut les pages suivantes et respecte la recherche et le filtre du producteur. Certaines parcelles peuvent ensuite être exclues.

Analyser la sélection crée un contrôle enregistré qui continue en arrière-plan même après fermeture de la page. Une analyse déjà en attente pour la même version est réutilisée. Les parcelles et leurs versions sont fixées au démarrage ; les ajouts ultérieurs ne sont pas inclus automatiquement.

Le rapport distingue Sans anomalie détectée, À clarifier, Indice de perte, En cours, Non analysé et Limite modifiée depuis le lancement. Cliquer sur une catégorie pour afficher les parcelles concernées. Il s’agit de résultats satellite, pas d’une approbation juridique. Une limite modifiée ne reprend pas un résultat vert antérieur. Les rapports enregistrés sont accessibles dans Contrôles groupés. Une transmission interrompue peut être reprise.

Après import, Analyser les parcelles de cet import comprend les nouvelles parcelles et les parcelles existantes reconnues comme doublons du fichier. Les autres lignes ignorées ou invalides sont exclues. L’import seul ne lance aucune requête satellite. Une sélection explicite est limitée à 1 000 parcelles ; tous les résultats à 20 000. Réduire une sélection plus grande.

Identifier la parcelle et documenter les preuves​

L’analyse individuelle et l’édition des limites utilisent des pages distinctes. La liste ne reste plus sous un contrôle ouvert. Modifier la limite ouvre l’éditeur puis permet de revenir à l’analyse ; une nouvelle limite nécessite un nouveau contrôle.

L’identification consiste à comparer le point ou polygone enregistré à des cartes de terrain fiables, des relevés GeoJSON/GPS ou des documents du fournisseur. Pour un point, vérifier d’abord sa localisation. Une nouvelle visite n’est pas systématiquement exigée par l’application ; des preuves incertaines ou contradictoires peuvent nécessiter des investigations supplémentaires. Que faut-il encore vérifier et comment ? donne accès à la carte, à l’éditeur, aux sources historiques, aux preuves et à la note de vérification.

Il faut aussi examiner l’historique d’usage, la production légale et le lien avec le produit ou la livraison. Selon le rôle et la chaîne, la diligence couvre la collecte d’informations, l’évaluation et la réduction nécessaire du risque ainsi que la déclaration requise dans le système européen. Ce guide n’est pas une liste juridique fixe. Source : Commission européenne : diligence et rôles.

Géométrie enregistrée permet une vue superposée, séparée à échelle commune ou par version. Le contour précédent pointillé est dessiné au-dessus du remplissage actuel, y compris dans le rapport imprimé, afin de rester visible.

Feu de signalisation et appréciation​

La couleur décrit le contrôle satellite automatique. La liste des parcelles, le résultat et le rapport imprimé utilisent la même logique. La revue manuelle est documentée séparément.

CouleurSignificationProchaine étape
VertAucun pixel de perte Hansen en 2021–2025 avec des données suffisantesVérifier la position ou les limites existantes, l’usage à la date limite et les preuves d’origine ; documenter la revue
OrangePerte sans chevauchement forestier JRC, données partielles ou mesures absentesClarifier le signal ou les lacunes avec des images datées et des preuves de terrain
RougePerte sur une forêt cartographiée par le JRC pour 2020Vérifier la date, la cause et l’usage ultérieur

Les nouveaux contrôles exigent au moins 98 % de couverture exploitable JRC et Hansen. Ce seuil technique ne constitue pas une tolérance légale de déforestation. Une donnée absente n’est pas une perte nulle. Les lacunes optionnelles WorldCover ou du couvert historique n’effacent pas le signal de perte mesuré. Les anciens résultats restent inchangés ; leur couverture Hansen non enregistrée est expliquée comme manquante. Un ancien résultat sans perte peut être affiché favorablement sans inventer une mesure rétrospective de couverture.

Exemple : 88 % de classe arborée, 0 ha de forêt JRC et aucun pixel de perte. Avec des données suffisantes, le contrôle est vert. WorldCover comprend les plantations ; les cultures ligneuses pérennes peuvent être classées comme arbres ou arbustes. Les 88 % sont une part de classe, pas la fermeture du couvert ni la part de forêt au sens du RDUE. Confirmer la culture et l’historique d’usage.

100 % de couverture signifie que tous les points raster ou fractions de surface considérés possèdent des valeurs exploitables, pas une précision de 100 %. Le JRC compte les points valides ; Hansen compare la surface des terres valides à la surface raster échantillonnée dans la géométrie. Son masque de 2000–2012 ne mesure pas la qualité des observations de chaque année. WorldCover utilise les surfaces classifiées valides ; en couverture partielle, les pourcentages concernent uniquement la partie exploitable.

Les nouveaux contrôles ajoutent les pixels de perte par année (2001–2025), les pertes avant 2021 et la fermeture moyenne du couvert en 2000. Ces valeurs proviennent du même produit Hansen, ne sont pas des confirmations indépendantes et ne prouvent pas le statut forestier en 2020. Une valeur absente apparaît comme —. Relancer le contrôle pour obtenir ces mesures. Les données annuelles s’arrêtent en 2025 ; les changements à partir de 2026 ne sont pas évalués.

Source technique : définitions du jeu Hansen/UMD.

Lancer un dépistage​

  1. Ouvrez Origine → Parcelles et recherchez la parcelle de production.
  2. Sélectionnez Dépistage forestier. Le traitement s’exécute en arrière-plan.
  3. Gardez la vue d’analyse ouverte ou rouvrez-la plus tard pour consulter le résultat.
  4. Vérifiez que la version et la géométrie enregistrées correspondent à l’emplacement réel.

Chaque analyse est liée à une version de parcelle immuable. Après une modification de limite, lancez une nouvelle analyse. Si la géométrie enregistrée est un point, Via n’affiche pas une véritable limite de champ : le contrôle raster déduit une zone d’analyse à partir du point et de la superficie déclarée.

Lire les signaux automatiques​

L’analyse combine la couche de couverture forestière JRC 2020 avec les données de perte de couvert arboré Hansen pour 2021–2025. Les pixels de perte qui se chevauchent sont signalés comme Candidat de perte. Ils invitent à un examen, mais ne démontrent ni une conversion agricole, ni sa cause ou sa légalité. Aucun résultat dans les données évaluées ne prouve pas l’absence de risque. Une couverture de données incomplète ne permet pas de conclure de façon fiable à l’absence de résultat.

ESA WorldCover 2021 est inclus séparément comme carte d’occupation du sol à 10 m. L’analyse indique la couverture disponible et les pourcentages de chaque classe cartographiée. La liste des parcelles affiche brièvement les parts de cultures et de couvert arboré. Ces valeurs décrivent l’occupation du sol cartographiée en 2021 ; elles n’indiquent pas la date d’une conversion.

Le manuel ESA indique une précision globale validée indépendamment de 76,7 ± 0,5 % et de 76,5 ± 1,3 % pour l’Afrique pour WorldCover 2021 v200. Ce sont des valeurs de validation agrégées, pas une garantie de précision pour une parcelle ou une classe donnée. Le produit peut être utilisé gratuitement sous CC BY 4.0 ; le manuel du produit ESA exige une attribution, que Via inclut dans le rapport.

L’EUDR définit la forêt à partir de la superficie, de la hauteur des arbres, du couvert de la canopée et de l’usage prédominant du sol. Pour la définition « zéro déforestation » de l’EUDR, les produits concernés doivent être produits sur des terres qui n’ont pas fait l’objet d’une déforestation après le 31 décembre 2020. Une classe WorldCover telle que Cultures ou Couvert arboré ne vérifie pas à elle seule tous ces critères juridiques. En particulier, une classe « cultures » en 2021 ne prouve pas que la terre n’était pas forestière avant la date butoir ; une classe « couvert arboré » n’est pas automatiquement une forêt au sens de l’EUDR. WorldCover est une information complémentaire utile, mais ne suffit pas à déterminer seule le statut EUDR. Consultez le texte réglementaire en vigueur et l’ensemble des éléments disponibles.

Fonctionnement des contrôles de l’UE et origine des cartes​

L’UE ne délivre pas d’autorisation générale fondée sur une seule carte mondiale. L’opérateur doit recueillir la géolocalisation des parcelles de production et effectuer la diligence raisonnable. Les autorités compétentes des États membres contrôlent notamment les déclarations de diligence raisonnable et la conformité générale. Elles peuvent comparer les coordonnées avec des images satellite ou des cartes forestières ; le règlement cite les données d’observation de la Terre, comme Copernicus, parmi les sources possibles. Dans les cas appropriés, des audits de terrain dans des pays tiers sont également possibles avec la coopération du pays concerné.

L’Observatoire de l’UE combine des outils de suivi existants, dont Copernicus et d’autres sources publiques et privées. Sa carte mondiale du couvert forestier à la date butoir de 2020 a été conçue pour soutenir l’évaluation des risques et représente la présence forestière à 10 m de résolution. La Commission précise que les cartes de l’Observatoire sont facultatives, non exclusives et non contraignantes. Aucune carte unique n’est imposée ; les autorités et les opérateurs peuvent utiliser des données nationales ou régionales plus adaptées. La Commission rappelle aussi qu’une carte ne constitue pas une preuve définitive de conformité : les parcelles situées hors des zones forestières cartographiées peuvent aussi être contrôlées.

Cela explique la différence avec WorldCover. WorldCover est un signal utile et valable d’occupation du sol en 2021, mais ne montre pas l’état forestier à la date butoir du 31 décembre 2020, le moment d’une conversion ni sa légalité. Il aide à interpréter une parcelle et à préparer un contrôle terrain ; une décision doit prendre en compte d’autres éléments pertinents.

Sources : FAQ de la Commission européenne sur l’EUDR, notamment 1.19, 1.20 et 9.10 · Observatoire forestier de l’UE : cartes mondiales.

Effectuer un examen humain​

Dans Examen manuel, comparez la géométrie enregistrée, la version précédente de la parcelle et une vue satellite. Ouvrez les sources complémentaires adaptées à la région :

  • JRC Tropical Moist Forest cartographie les changements annuels des forêts tropicales humides ; les forêts sèches et savanes ne sont pas entièrement couvertes.
  • GLAD-L et RADD fournissent des alertes avec des capteurs, couvertures et périodes différents. Une alerte est un indice à examiner.
  • BNETD fournit une source nationale d’occupation du sol pour la Côte d’Ivoire ; elle ne couvre pas le sud du Burkina Faso ni le Togo.
  • WorldCover est déjà inclus dans le résultat automatique comme occupation du sol de 2021.

Enregistrez votre interprétation avec une justification. Les décisions Signal confirmé, Aucun élément à l’appui et Indéterminé consignent l’examen sans modifier le résultat automatique. Les examens restent dans l’historique et ne peuvent pas être remplacés.

Imprimer le rapport ou l’enregistrer en PDF​

Choisissez Imprimer le rapport / enregistrer en PDF, puis Enregistrer en PDF ou une imprimante dans la boîte de dialogue du navigateur. Le rapport contient l’identifiant et la version de la parcelle, les mesures du dépistage, les parts WorldCover, les emplacements candidats, les sources, un aperçu géométrique, l’historique d’examen, les limites d’interprétation et l’empreinte de résultat.

L’aperçu géométrique est un schéma de la géométrie analysée, pas une image satellite. Si seul un point est enregistré, le rapport montre ce point sans inventer une limite de champ.

Les extraits Sentinel-2 datés peuvent être comparés côte à côte et conservés comme preuves privées. Date d’acquisition, emprise, version exacte et empreinte sont conservées. L’accès au catalogue et aux archives d’images externes exige une confirmation explicite. Nuages, ombres et utilisation restent à interpréter professionnellement.