TRACES et déclarations UE
Quelles données vont où ?
VIA rassemble origines, quantités, versions de parcelles, images et évaluation interne des risques. TRACES est la plateforme UE ; son système EUDR reçoit les déclarations de diligence raisonnée, appelées DDS.
La connexion relie l’organisation VIA à son accès UE. Elle n’importe pas tout le compte TRACES. Une personne responsable vérifie le projet et le transmet explicitement.
| Données | Comportement de VIA |
|---|---|
| Produits, codes SH, quantités, producteurs, pays de production et géométries | Rassemblés depuis l’expédition vérifiée puis envoyés à l’UE lors de la transmission. |
| Images, documents originaux et rapports | Restent dans VIA et le dossier de preuves. Ce parcours DDS n’envoie ni images ni rapports PDF. |
| Statut UE, référence et numéro de vérification | Conservés dans la déclaration correspondante après consultation. Une réponse UE ne prouve pas l’absence de déforestation. |
1. Obtenir l’accès UE
Enregistrez l’organisation et l’utilisateur dans le système UE, ou rejoignez l’entreprise existante. Acceptance sert aux essais sans effet juridique ; Production sert aux déclarations ayant une valeur juridique. Les inscriptions sont distinctes.
Les identifiants du service web se trouvent dans le profil UE, sous Edit Profile → Web Services Access : nom d’utilisateur, Authentication Key et WebServiceClientId. La clé n’est pas le mot de passe EU Login. Un Operator Access Identifier précise si nécessaire le contexte de l’entreprise. Consultez les instructions officielles pour l’inscription UE.
2. Connecter VIA
Ouvrez Paramètres → TRACES. La raison sociale et l’EORI restent sous Paramètres → Organisation.
- Choisissez Acceptance.
- Saisissez les trois identifiants obligatoires et, si nécessaire, l’Operator Access Identifier.
- Cliquez sur Enregistrer. La clé est chiffrée et n’est plus affichée.
- Cliquez sur Tester la connexion enregistrée. Le test vérifie l’accès et le contexte de l’entreprise, sans transmettre de DDS.
La gestion des identifiants exige settings.manage. Les autres lecteurs des paramètres voient les champs désactivés et une explication. Si le stockage sécurisé manque, l’administration technique doit d’abord le configurer.
Acceptance et Production désignent l’environnement UE, indépendamment de l’utilisation de VIA sur staging ou en production.
3. Préparer une déclaration d’expédition
Ouvrez Expédition → Expéditions → Expédition → Examen → Déclaration UE / TRACES.
- Complétez production, origines, justificatifs et évaluation EUDR. Établissez le champ et le rôle juridique corrects. Ce parcours concerne la DDS propre d’un opérateur responsable ou de son mandataire ; tous les rôles de la chaîne ne transmettent pas leur propre DDS.
- Enregistrez une décision interne Approuvée à jour, sans point ouvert. Les cas contestés peuvent exiger un autre approbateur.
- Choisissez environnement UE, activité et pays d’activité. Ajoutez les espèces pour le bois et l’entreprise représentée pour un mandataire.
- Cliquez sur Préparer le projet. Il est d’abord conservé dans VIA ; aucun accès UE n’est encore nécessaire.
- Vérifiez le projet précis. Une modification des justificatifs rend l’ancien projet obsolète.
- Confirmez puis cliquez sur Transmettre le projet vérifié. Il faut aussi traces.submit et une connexion testée pour cet environnement.
Les étapes restent visibles quand des prérequis manquent ; les messages expliquent les actions désactivées. Enregistrer des identifiants n’active pas la production : l’administration technique l’active séparément après un essai Acceptance complet. La déclaration simplifiée unique de certains petits opérateurs primaires est un parcours distinct, non automatisé dans VIA actuellement.
4. Comment la réponse UE revient-elle dans VIA ?
Après transmission, VIA conserve l’identifiant UE. Attendez au moins 30 minutes puis choisissez Consulter le statut / rapprocher une transmission incertaine. Statut, référence et numéro de vérification sont enregistrés directement dans la déclaration et l’expédition. Aucun copier-coller depuis le portail n’est nécessaire. Ces données ne sont pas copiées automatiquement dans un champ de texte général.
En cas de délai dépassé ou de résultat incertain, rapprochez la référence interne conservée avant toute nouvelle transmission. Modification et retrait exigent une confirmation distincte et restent soumis aux verrous UE. VIA ne synchronise pas toutes les déclarations externes en arrière-plan.
Saisissez les références et numéros de vérification reçus d’un fournisseur dans les déclarations UE en amont de l’expédition et liez-les aux marchandises. Une déclaration propre créée manuellement dans le portail peut être documentée dans Référence DDS ; cette saisie n’est pas un statut vérifié par l’API et ne remplace pas le parcours de transmission contrôlé.
Imprimer les justificatifs d’image
Sous Justificatifs d’image de la parcelle → Justificatifs conservés → Imprimer les justificatifs d’image, imprimez les extraits conservés avec date d’acquisition, version, source et empreinte. Les rapports de dépistage incluent les images de leur propre version de parcelle. Les images ajoutées ensuite sont identifiées comme conservées lors de l’impression ; elles ne modifient pas le résultat historique. Les aperçus de tuiles non conservés ne sont pas inclus comme preuves.